Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre des magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné. Mamoudou Kassogué a également ordonné au procureur général près la Cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les susnommés pour opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir. L’information a été rendue public ce jeudi 20 avril dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.
Le ministre Kassogué les accuse d’avoir participé aux activités d’un groupement d’organisations fondamentalement politique et porteur de revendications de nature absolument politique appelé «Appel du 20 février 2023». La participation active de magistrats à de tel mouvement, même avec la couverture syndicale, est incompatible avec l’éthique et la déontologie de leur profession. Comme le spécifient, selon lui, les articles 19 et 20 du Code de déontologie, 71 de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature.
Compte tenu de la gravité de ces actes et des comportements mentionnés, explique le communiqué, le ministre en charge de la Justice avait instruit l’inspection des services judiciaires d’ouvrir des enquêtes sur les agissements de ces magistrats qui, argumente le document, sont susceptibles de constituer de fautes professionnelles, disciplinaires ou pénales. L’inspecteur en chef des services judiciaires lui a transmis son rapport le 12 avril. De l’exploitation dudit rapport, révèle-t-il, il ressort que les mises en cause ont refusé de répondre aux convocations qui leur avaient été adressées par l’inspecteur en chef des services judiciaires. «Ces faits sont susceptibles de constituer le délit d’opposition à l’autorité légitime prévu et puni par les dispositions de l’article 84 du Code pénal», fait savoir le ministre Kassogué. Qui assure que son département ne faillira pas dans sa mission de consolidation d’une justice crédible, respectable et respectée.
Sénidié Madou
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