Loi de finances 2024 : Le ministre de l’Économie et des Finances lance les travaux de la séance politique de l’arbitrage budgétaire au titre de l’année 2024.

Dans le cadre de l’élaboration du Budget d’Etat pour le compte de l’année budgétaire 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, a entamé la séance de l’arbitrage politique, ce lundi 17 juillet 2023.

La séance de ce jour a concerné : le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le ministre de la Santé et du Développement Social et le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dcientifique.
La séance de l’arbitrage politique du Budget d’Etat constitue un véritable dialogue de gestion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les premiers responsables des Institutions de la Républiques ainsi que les Autorités administratives indépendantes, les ministres sectoriels et les Gouverneurs de Région. Elle a pour but d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’État.
Elle permettra d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues pour l’exercice budgétaire de l’État au titre de l’année 2024 dont il s’agira de confirmer ou pas les propositions retenues lors de l’arbitrage technique (préalablement mené avec la Direction générale du Budget et de la Direction Nationale pour la Planification du Développement) et éventuellement de partager avec le ministre de l’Économie et des Finances d’autres préoccupations afin d’apporter les ajustements nécessaires pour une meilleure allocation des ressources.
La loi de finances de l’année, communément appelée budget de l’Etat, prévoit et autorise pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Ce budget constitue le principal instrument d’opérationnalisation des politiques publiques et reflète les priorités du Gouvernement en matière de recettes et de dépenses.
Au terme de cette séance, prévue le 04 août 2023, le maximum de consensus obtenu permettra au ministère de l’Économie et des Finances d’élaborer l’avant-projet de budget d’Etat qui sera présenté au Premier ministre lors d’un Conseil de Cabinet organisé à cet effet.
Ensuite, le projet de budget d’Etat sera présenté en Conseil des ministres pour son adoption, et par la suite, il sera approuvé par le Conseil National de Transition au plus tard le 31 décembre 2023.
Liste des structures concernées par les séances d’arbitrage du projet de budget 2024 :
– Présidence de la République ;
– Primature ;
– Les Ministères ;
– La Cour Suprême ;
– La Cour Constitutionnelle ;
– La Haute Cour de Justice ;
– Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
– Le Conseil Économique, Social et Culturel ;
– Le Médiateur de la République ;
– L’Agence Nationale de la Sécurité d’Etat ;
– Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire ;
– Le Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’Etat ;
– La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ;
– L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel ;
– L’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ;
– Le Bureau du Vérificateur Général ;
– La Haute Autorité de la Communication ;
– La Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
– L’Autorité Indépendante de Gestion des Elections ;
– L’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations et Service Public ;
– Les gouverneurs des Régions du Mali et du District de Bamako.