La crise des déplacements forcés en Afrique de l’Ouest met à l’épreuve les mécanismes régionaux de protection. Réunie à Dakar, la Conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO a mis en évidence les limites d’un dispositif judiciaire dont la compétence ne couvre plus trois des principaux foyers de déplacement du Sahel.
Plus de 14 millions de personnes seraient déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique de l’Ouest et centrale. À l’échelle du Sahel, les projections «Sahel Plus» citées lors de la conférence tablent sur 5,7 millions de déplacés forcés et d’apatrides d’ici à fin 2026, contre 4 millions en septembre 2025. Le Burkina Faso concentre à lui seul 75 % des personnes déplacées internes du Sahel central.
Dans ce contexte, la Cour de justice de la CEDEAO apparaît comme un instrument judiciaire important pour les victimes de violations des droits humains. Son dispositif permet notamment aux particuliers de saisir directement la juridiction dans certaines affaires relatives aux droits humains, sans devoir épuiser les recours internes. Des décisions comme Hadijatou Mani Koraou c. Niger, en 2008, ou SERAP c. Nigeria, en 2009, illustrent cette jurisprudence.
Mais l’architecture régionale est aujourd’hui confrontée à une difficulté majeure : le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO, effectif depuis le 29 janvier 2025. Ces trois pays, désormais réunis au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), se trouvent au cœur de la crise sécuritaire et humanitaire régionale.
Cette nouvelle configuration crée un vide dans la protection judiciaire régionale des populations déplacées. L’analyse présentée à Dakar estime qu’une architecture de protection qui ne couvre plus l’épicentre des déplacements forcés reste incomplète.
Des failles
Le problème ne se limite toutefois pas à la compétence de la Cour. L’analyse relève plusieurs faiblesses structurelles, dont l’application inégale de ses décisions, l’absence de mécanisme sous-régional de suivi de la Convention de Kampala sur les déplacés internes, les incertitudes autour de la libre circulation et du statut de réfugié, mais aussi les insuffisances dans la protection contre le refoulement et les détentions arbitraires aux frontières.
L’apatridie constitue également un défi. Elle concernerait au moins 750 000 personnes dans la région.
La dimension financière reste tout aussi importante. Les besoins de la réponse humanitaire au Sahel étaient évalués à 409,7 millions de dollars pour 2025, mais seulement 32 % de cette enveloppe avaient été mobilisés. Au-delà des mécanismes judiciaires, la prise en charge des déplacés dépend donc aussi de la capacité des États et des partenaires à financer durablement l’aide, l’accès aux services essentiels et les solutions de réinstallation ou de retour.
Dialogue CEDEAO-AES
Face à ces difficultés, le document présenté à Dakar formule 16 recommandations. Il propose notamment la négociation d’un dispositif de protection entre la CEDEAO et l’AES afin de préserver la mobilité des populations, la reconnaissance des documents d’identité et l’accès à des mécanismes judiciaires régionaux.
L’enjeu dépasse ainsi la seule coopération institutionnelle. Il touche directement à la circulation des personnes, à la protection des populations déplacées et au fonctionnement des échanges humains et économiques dans un espace ouest-africain profondément interdépendant.
Créée en 1975 comme organisation à vocation économique, la CEDEAO a progressivement étendu son action à la paix, à la démocratie et aux droits humains.
Joseph Amara Dembélé