Aujourd’hui, 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la demande du Procureur, a rendu public un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. aurait été commis dans le nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt a été initialement émis sous scellés le 18 juillet 2017. M. Ghaly n’est pas détenu par la CPI.
M. Ghaly, également connu sous le nom de « Abou Fadl », est né dans la région de Kidal, est de nationalité malienne, d’ethnie touarègue et membre de la tribu des Ifoghas. Il y a des motifs raisonnables de croire qu’il serait le leader incontesté d’Ansar. Eddine, qui contrôlait à l’époque Tombouctou, au Mali, conjointement avec Al-Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI »).
M. Ghaly est soupçonné d’être responsable des crimes suivants :
crimes de guerre : meurtre de militaires mis hors de combat à Aguelhoc ; le viol, l’esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; violences contre les personnes (mutilations, traitements cruels et tortures) et atteintes à la dignité de la personne (traitements humiliants et dégradants) ; diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments dédiés à la religion et des monuments historiques ; et
crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique ; le viol, l’esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; torture; d’autres actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé mentale ou physique ; persécution pour des raisons religieuses; et la persécution des femmes et des filles pour des raisons de genre.
Ces crimes auraient été commis au Mali, à Tombouctou entre janvier 2012 et janvier 2013, et pour le crime de meurtre de militaires, à Aguelhoc le 24 janvier 2012. M. Ghaly est soupçonné d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autrui. ; ordonner, solliciter ou inciter à leur commission ou aider, encourager ou autrement assister à la commission de ces crimes ; ou de toute autre manière contribuant à la commission de ces crimes ; et/ou en tant que commandant militaire.
La Chambre a ordonné au Greffier de la Cour de préparer une demande de coopération pour l’arrestation et la remise du suspect, et de l’adresser aux autorités compétentes de tout État concerné et/ou à toute autre autorité compétente.
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