Une mission de vérification menée sur la gestion de la Société Nationale des Tabacs et Allumettes du Mali (SONATAM SA) a révélé de nombreuses irrégularités administratives et financières, couvrant les exercices 2021 à 2024 (jusqu’au 30 septembre).
L’enquête, diligentée pour évaluer la régularité des opérations financières et la conformité des actes de gestion de la société, a passé au crible les domaines liés à l’importation, la production, la distribution, la commercialisation, le chiffre d’affaires, les dividendes de l’État, les achats, l’approvisionnement, la gestion des ressources humaines ainsi que la gouvernance administrative et partenariale.
Des irrégularités administratives préoccupantes
Sur le plan administratif, la mission de vérification a constaté plusieurs manquements graves. Les ministères chargés de l’Industrie, de la Santé et de l’Environnement n’ont toujours pas pris l’arrêté interministériel fixant les teneurs maximales autorisées en goudron, nicotine et monoxyde de carbone dans les produits du tabac. De plus, le Comité National de Contrôle du Tabac ne produit pas de rapports annuels, faute de suivi du ministère de la Santé.
Au niveau régional, les gouverneurs de Sikasso, Ségou et Kayes n’ont pas encore mis en place les Comités Régionaux de Contrôle du Tabac, pourtant prévus par la réglementation.
À l’interne, la SONATAM présente des défaillances dans l’organisation et la gestion : le Service Audit Interne est irrégulièrement rattaché à la Direction générale au lieu du Conseil d’administration. Le Directeur général n’a pas respecté les règles statutaires de nomination de certains responsables, et des anomalies ont été relevées dans les procédures de recrutement, notamment pour les expatriés. La Direction financière n’a pas immatriculé certaines immobilisations, et des irrégularités ont été constatées dans les procédures d’achat.
Des irrégularités financières chiffrées à plus de 6 milliards FCFA
La vérification a également mis au jour des irrégularités financières d’un montant total de 6.481.436.204 FCFA, dont 1.150.830.613 FCFA ont été régularisés à la suite des travaux. Le montant restant, soit 5.330.605.791 FCFA, demeure non justifié.
Les principales anomalies financières relevées sont les suivantes :
Paiement de matières premières et fournitures à des prix supérieurs à ceux convenus : 64.929.706 FCFA ; majoration irrégulière d’avantages au personnel : 1.950.000 FCFA ; Paiement de droits de douanes non justifiés par des pièces probantes : 3 758 595 271 FCFA ; paiements indus à British American Tobacco et Philip Morris International : 1.498.274.623 FCFA ; Absence de justificatifs pour des frais de missions : 6.860.000 FCFA. Les faits susceptibles de constituer des infractions pénales ou de contrevenir à la législation budgétaire ont été signalés au Procureur de la République en charge du Pôle National Économique et Financier, et transmis également au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. La mission de vérification a formulé une série de recommandations adressées aux ministres concernés, aux gouverneurs régionaux ainsi qu’à la direction générale de la SONATAM-SA afin de corriger les dysfonctionnements constatés et d’améliorer la transparence et la conformité dans la gestion de cette entreprise stratégique.
Siaka TRAORE
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